Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre l’auto-entreprise Maison Phoebe, ci-après dénommée "la société", et toute personne physique effectuant un achat sur le site www.maisonphoebe.com, ci-après dénommée "le client".
Le client est tenu de prendre connaissance et d'accepter les conditions générales de vente de la société afin de valider sa commande. Cela prend valeur de contrat entre les deux parties.
Le client déclare être en capacité juridique et âgé d'au moins 18 ans, ou être titulaire d'une autorisation parentale.
1. Coordonnées
- Amandine Jacob, directrice de publication
- 4 Rue Denfert Rochereau, 69004 Lyon, France
- Adresse e-mail : bonjour@maisonphoebe.com
- N° SIRET : 87787276200027
2. Produits
Les caractéristiques de chaque produit vendu par la société sont précisément détaillées sur sa fiche descriptive. Certains produits étant fabriqués à partir de pierres naturelles, leurs formes et leurs couleurs peuvent légèrement varier d'une unité à une autre.
La société ne saurait être tenue pour responsable en cas de différence minime entre le produit reçu et la photo de présentation du site.
Veuillez noter que les produits proposés ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel de santé, et qu'ils ne se substituent pas à un traitement médicamenteux.
3. Services
La nature des services proposés par la société est précisément détaillée sur leurs pages associées. Les services sont exclusivement effectués à distance, via la plateforme Google Meet, et réservables sur le site.
Veuillez noter que les services proposés ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel de santé, et qu'ils ne se substituent pas à un traitement médicamenteux.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros nets de TVA, hors participation aux frais de livraison. Le montant total de la commande est calculé au moment de la validation du panier.
Si la société devenait assujettie à la TVA, les prix s'en verraient impactés en conséquence sans que le client n'en soit informé au préalable.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Toute commande de produits ou de services implique un paiement comptant, indispensable à son traitement et à sa mise en livraison.
Le paiement s'effectue via la plateforme sécurisée Shopify Payments. La société accepte les cartes bancaires Visa, Mastercard et Amex, ainsi que les comptes Apple Pay et Paypal.
Le client renseigne ses coordonnées bancaires et autorise la société à débiter le montant indiqué lors de la validation du panier. Il confirme être le titulaire légal de la carte bancaire utilisée et avoir le droit d'en faire usage.
En cas de refus d'autorisation de paiement ou d'impossibilité de débiter la carte bancaire, la commande est automatiquement annulée et le client est notifié par e-mail.
La société se réserve le droit de suspendre le traitement de toute commande impayée. Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au paiement total de la commande.
6. Disponibilité
Les produits sont proposés sur le site dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur de stock et d'indisponibilité, la commande est automatiquement annulée sans aucun débit bancaire et le client est notifié par e-mail.
Certains produits peuvent également être disponibles en pré-commande. Dans ce cas, la date d'expédition effective est indiquée sur le site.
7. Livraison
Les délais d'expédition sont valables à compter de la date d'enregistrement de la commande. Ils peuvent être allongés en cas de force majeure, ainsi que de périodes de forte affluence ou de congé, clairement annoncées sur le site.
Délais d'expédition :
- Entre 0 et 7 jours ouvrés (72h en moyenne)
Les délais de livraison sont valables à compter de la date d'expédition de la commande. Ils sont indiqués sur le site à titre indicatif, et correspondent au délai moyen d’acheminement de la commande.
Tout changement d’adresse de livraison effectué par le client après la validation de la commande peut entraîner un allongement de ces délais.
Le transporteur étant une entité distincte et indépendante, la société ne saurait être tenue pour responsable d'un retard, d'une erreur de livraison ou de la perte d'un colis, imputable au transporteur ou à l'absence du client à son domicile.
Délais de livraison :
- Lettre suivie (La Poste) : 2-3 jours en France métropolitaine
- Colissimo (La Poste) : 2-3 jours en France métropolitaine et 3-8 jours à l'international
Les frais de livraison sont à la charge du client, ou offerts si le montant de la commande est supérieur ou égal à 80 euros. Ils sont calculés au moment de la validation du panier et s'ajoutent au montant total de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions prévues par l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état et dans leur emballage d'origine. La responsabilité du client est engagée, tout produit endommagé, porté, sali ou incomplet est exclu du droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société procède au remboursement du client dans un délai de 14 jours suivant la réception de son retour, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de retour sont à la charge du client. Il doit impérativement notifier la société de sa demande de retour par e-mail au préalable.
Le retour est à renvoyer à l’adresse suivante :
- Maison Phoebe (Amandine Jacob)
- 4 Rue Denfert Rochereau, 69004 Lyon, France
9. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de vices cachés, prévue par l'article L.217-4 du Code de la Consommation et par l'article 1641 du Code Civil.
Si le produit reçu par le client présente un défaut de conformité, il peut être retourné, échangé ou remboursé dans les trois mois suivant sa réception.
Dans ce cas, les frais de livraison et de retour sont remboursés au client sur présentation de justificatifs, et sur la base du tarif facturé lors de la commande.
Les produits endommagés par une utilisation inappropriée du client ou un facteur extérieur sont exclus du cadre légal de garantie.
10. Droit applicable en cas de litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi et au droit français. Néanmoins, en cas de litige, le client s'engage à contacter la société afin de résoudre le différend à l'amiable.
Si aucune entente n'était envisageable entre les deux parties, seuls les tribunaux français seraient compétents.